Législation

Temps de conduite et temps de repos

Règles générales

  • Durée de conduite continue : 4h30 ou 4h00 entre 21h00 et 6h00.
  • Durée de conduite journalière : 9h00 pouvant être portées à 10h00 deux fois par semaine.
  • Durée de conduite sur deux semaines consécutives : le total sur deux semaines ne doit pas dépasser 90h00.
  • Pauses : après un temps de conduite de 4h30, un conducteur doit observer une pause de 45 mn à moins qu'il ne prenne un temps de repos. Cette pause peut être remplacée par une pause d'au moins 15 mn suivi d'une pause d'au moins 30 mn réparties au cours de la période de manière à se conformer aux dispositions de l'alinéa précédent.

Repos journalier

  • Repos journalier normal : 11h00, ce temps de repos journalier normal peut être aussi pris en deux tranches dont la première doit être une période ininterrompue de 3h00 et la deuxième une période ininterrompue d'au moins 9h00.
  • Repos journalier réduit : toutes périodes de repos d'au moins 9h00 mais de moins de 11h00. Un conducteur ne peut pas prendre plus de trois repos journaliers réduits entre deux temps de repos hebdomadaires.

Repos hebdomadaire

  • Repos normal : 45h00.
  • Repos réduit : 24h00 possible une fois toutes les deux semaines quel que soit le lieu. La réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la 3ème semaine suivant la semaine en question. Ce repos est rattaché à un autre repos d'au moins 9h00.
  • Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24h00 à compter du temps de repos hebdomadaire précédent.

Règle de 12 jours à l'international à partir du 4 juin 2010

Un conducteur, assurant un service de transport international occasionnel, pourra repousser son repos hebdomadaire à la fin de 12 périodes de 24 heures, à compter du temps de repos hebdomadaire normal précédent à condition :

  • Que le service de transport international occasionnel comprenne au moins une période de 24 heures dans un Etat membre ou un pays tiers autre que celui dans lequel le service a démarré, et que le conducteur, à l'issue de la dérogation, prenne :
  • Deux périodes de repos hebdomadaire régulières : 90h00,
  • Ou une période de repos hebdomadaire régulière, 45h00, et une période de repos hebdomadaire réduite d'au moins 24h00.

 

 

 

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